Depuis 1995, aucun budget voté par la Municipalité en place n’a pu être exécuté sans faire l’objet d’observations de la Chambre Régionale des Comptes. Celui qui s’achève n’a pas fait exception à cette règle , pas plus que n’y fera exception très certainement celui de 2006. Mais les arlésiens ne le savent pas toujours.

Le budget d’une collectivité territoriale est traditionnellement considéré comme un acte financier, certes, mais aussi et surtout comme un acte politique majeur. Il est l’occasion, chaque année, de rappeler les axes du projet politique sur lequel une majorité est censée avoir été élue, et quelles en sont les traductions concrètes pour les administrés dans l’année qui vient. C’est donc le moment idéal, quand on est un élu responsable, pour afficher ses volontés politiques. Encore faut-il en avoir !

En cela, la lecture du budget de la ville d’Arles pour 2005, dont l’exécution s’est achevée le 31 décembre dernier est édifiante ! Quelle volonté politique pouvons-nous y déceler ? Quelles priorités pour les arlésiennes et les arlésiens pouvons-nous identifier ? Aucune ! Et c’est pire que cela.

En effet, comme les collectivités territoriales les plus mal gérées, avec un budget toujours plus déficitaire, la Ville d’Arles a dû être déférée le 21 avril 2005 devant la Chambre Régionale des Comptes par le Préfet des Bouches-du-Rhône, au motif que « certaines recettes n’avaient pas été évaluées de façon sincère ».


Le Maire trompe ses administés

Devant la complexité du dossier et, surtout, face à la volonté du Maire d’entretenir le flou sur la très mauvaise santé financière de la commune dont il a la responsabilité, nous allons essayer de vous présenter les choses le plus clairement et le plus simplement possible.

En premier lieu, on peut se demander pour quelles raisons une municipalité s’attache-t-elle à inscrire dans son budget primitif des recettes incertaines ? La réponse est simple : pour tromper ses administrés et leur faire croire que la gestion de la ville est d’une limpidité inattaquable. Il y a, en matière de finances publique une obligation incontournable : un budget doit être présenté et voté en équilibre réel. Les recettes doivent couvrir les dépenses. Le différentiel positif s’appelant l’auto-financement. Sans les tours de passe-passe du Maire d’Arles, le budget de la Ville était donc en déséquilibre, ce qui n’a pas échappé aux magistrats de la Cour Régionale des Comptes. Par ailleurs, pris en flagrant délit de mensonge, le Maire d’Arles n’hésitait pas à écrire aux élus dans lettre du 15 mars 2005 accompagnant une note titrée « Les priorités du budget de la Ville pour 2005 »: « …grâce au concours exceptionnel du Conseil Régional et du Conseil Régional, nous avons équilibré, en respectant les règles de la comptabilité publique chacun des comptes administratifs de 2001 à 2004. L’excédant de gestion est inscrit au Budget Primitif pour couvrir le besoin de financement de l’année suivante. ». Bénies soient donc les collectivités départementales et régionales qui depuis des années ont placé Arles sous perfusion sans pour autant toujours verser avec une grande célérité les subventions promises pour autant vites inscrites en recettes dans les prévisions budgétaires. Il n’est pas inutile de rappeler qu’une subvention votée n’est pas nécessairement versée immédiatement.

Une délibération votée en conseil municipal le 30 mars 2005 faisant apparaître deux subventions censées être attribuées par le Conseil Régional et le Conseil Général pour une même somme (bizarre, vous avez dit bizarre…) de 2 300 000 € chacune a été rendu exécutoire le lendemain à savoir le …1er avril 2005. Voilà qui s’appelle avoir le sens de l’humour. Pas celui de la gestion. Comme le dit la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport, ces sommes ont été inscrites en recettes « sans que leur montant et leur principe d’attribution n’aient été établis », autrement dit, sans être sûr de les percevoir !


Les millions fantômes de R.F.F

Mais ce n’est pas tout. Depuis 2003, la municipalité en place fait apparaître systématiquement dans les budgets présentés une somme de 5 million d’€ qu’elle espère se voir verser au titres de dommages et intérêts au terme d’un contentieux l’opposant à la société Réseau Ferré de France. Lorsqu’on connaît les lenteurs administratives, encore plus quand il s’agit d’un dossier porté devant le Tribunal Administratif, comment peut-on impunément inscrire une pareille somme encore bien plus aléatoire que les subventions promises par deux collectivités ?

A Arles, depuis 2001, le Maire avance tel un funambule. Sa politique des poignées de mains et de l’embrassade facile ne trompe plus personne. Arles s’enfonce chaque jour un peu plus mais les arlésiens sont heureusement en train de se réveiller. Ils mesurent de plus en plus où les a conduit cette vision étriquée de la gestion municipale. Conscients du potentiel de leur Ville ils ne veulent plus la voir ainsi péricliter.

Chaque jour il nous en porte témoignage.